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Longtemps accusé de violer la constitution, dans l’organisation des élections sénatoriales,  le gouvernement est monté au créneau hier, pour réfuter ces propos.

« Nous pouvons dire qu'il n'y a absolument pas de violation de la constitution, concernant l’organisation des élections sénatoriales ». Cette réponse a été donnée hier, par le porte-parole du gouvernement, à l’issue du conseil des ministres. Selon Bruno Koné, ce dont on accuse le chef de l’Etat, concernant l’absence de loi organique pour la mise en place du Sénat, ne saurait être justifié.  « L'Assemblée nationale actuelle peut difficilement prendre une loi organique pour la mise en place du Sénat qui est une autre forme de parlement. Les textes qui ont été pris sont des textes pour l'installation du Sénat, qui lui-même prendra les textes le régissant via un règlement intérieur. En ce moment-là, il peut faire l'objet de loi organique. C'est le cas de l'Assemblée nationale. En ayant écouté plusieurs juristes, nous pensons qu'il n'y a absolument pas de violation de la constitution », a-t-il soutenu.  Il a souligné que les textes qui ont été pris l'ont été uniquement pour organiser les élections. Maintenant, l'article 90 adresse principalement le fonctionnement du Sénat une fois installée. «  Le gouvernement n’a aucun intérêt à violer la constitution. C'est un engagement du chef de l'État. A aucun moment, il ne viendra au président de la République ou au gouvernement l’idée de violer la constitution de la République », a-t-il, rassuré. Concernant le corps électoral que d’aucuns jugent illégitime, Bruno Koné pense que cela relève de la méconnaissance de la constitution de 2016. « Il y a eu dans notre pays une nouvelle constitution qui a fait l'objet d'explication aux différentes couches sociales. Le projet de constitution a été voté à un pourcentage élevé. Donc toute la population ivoirienne s'est exprimée par rapport à cette constitution. Et une fois qu'elle est adoptée, le président de la République n'a pas d'autres choix que d'appliquer la constitution.  Et le corps électoral est parfaitement légitime et peut procéder à ce vote. Je vous renvoie à la constitution. Ils sont les élus de la nation et tant que leur mandat n'est pas arrivé à son terme, ils sont élus. Ainsi, les conseillers municipaux et régionaux actuels peuvent parfaitement voter. Nous comprenons difficilement le débat qui se fait autour de la question du corps électoral », a-t-il expliqué. Donnant les raisons de la non organisation des élections sénatoriales l’année dernière, Bruno Koné a fait savoir qu’elles n'ont pas pu être possibles à cause de la situation sociopolitique dans laquelle le pays était. « Cette année, si nous ratons cette date, il est évident que nous partons pour une année encore. Parce que le Sénat doit être installé dans un délai précis, c'est-à-dire après l'ouverture de la première session de l'Assemblée nationale. Or, cette session est prévue pour le 2 avril 2018. Voilà la difficulté », s’est-il inquiété. Il a rappelé que dans un an, le président de la République sera à la fin de son mandat. Et à cette période, les journalistes et les hommes politiques seront les premiers à critiquer le fait qu'il veuille mettre le Sénat à un an de la fin de son mandat. « Autant l'an dernier on pouvait parfaitement évoquer le cas de force majeure, autant cette année, il n'y a pas d'arguments pour ne pas organiser ces élections sénatoriales. Le président de la République a instruit toutes les structures concernées y compris les membres du gouvernement d’organiser ces élections. La CEI a pris les dispositions. Ces élections seront organisées. Nous agissons conformément à notre constitution, à nos lois et règlements en vigueur », a-t-il indiqué. Il pense que le nombre de votant qui est entre deux et trois par région peut se faire dans une proposition relativement bien maîtrisée.

Lassina Fofana