fac-similé-cni.jpg

Le chef de l’Etat Alassane Ouattara a publié le projet de loi instituant une nouvelle Cni dans les formes requises, pour la rendre exécutoire.

 

Le président de la République,  Alassane Ouattara, a procédé, le jeudi 27 juin 2019, au Palais de la présidence de la République, à la signature de l’acte de promulgation  de  la loi  N° 2019-568 du 28 juin 2019, instituant une carte nationale d’identité biométrique.  Cette nouvelle disposition juridique institue une carte nationale d'identité biométrique. Une pièce administrative à puce électronique sécurisée et multi-application qui peut servir à plusieurs usages. Les députés ivoiriens qui ont adopté presque à l’unanimité ce projet de loi ont accepté que la carte nationale d'identité biométrique soit obligatoire pour tout ivoirien âgé d'au moins 16  ans. Les législateurs ont décidé que la Cni  peut être délivrée aux citoyens ivoiriens âgés d'au moins cinq 5 ans. Cette nouvelle  nationale d'identité biométrique est valable pour une période de 10 ans à compter de sa date d'établissement. En attendant la confection des cartes,  un décret pris en  Conseil des ministres fixe les modalités d'application de la présente loi, notamment les spécifications techniques, les modalités d'établissement et de renouvellement de la carte nationale d'identité biométrique ainsi que la période transitoire de validité de la carte nationale d'identité actuellement en vigueur et dont la date d'expiration n'est pas échue.

Y.C.