Côte d’Ivoire / Le Cesec donne un avis favorable sur le projet de texte sur la famille
Les Conseillers économiques et sociaux ont donné, ce lundi leur accord pour l’application de la nouvelle loi sur la famille.
Le Conseil économique social environnemental et culturel (Cesec) a approuvé le projet de texte sur la succession dans la famille, ce lundi devant le Garde des sceaux, ministre de la Justice et des droits de l’homme.
Réunis en séance plénière à l’auditorium du Conseil économique et social et ce après des explications pertinentes du ministre Sansan Kambilé, les collaborateurs du président Charles Koffi Diby ont donné avis favorable quant à l’application de cette nouvelle disposition de la législation ivoirienne.
Le garde des Sceaux a expliqué que pour des règlements de litiges concernant le mariage, la filiation, la minorité et les successions, seule la justice est habilitée à trancher entre les différentes parties. Selon le ministre, les innovations contenues dans les projets de lois ci-dessus cités ont déjà été adoptées en conseil des ministres.
Ce sont les principes de non discrimination, l’égalité des droits et de la responsabilité des époux dans le mariage. La loi en son article 22 nouveau stipule que la reconnaissance par le père de l’enfant né de sa relation hors mariage doit être précédée de l’information par voie de justice (voie d’huissier) à l’épouse.
Le ministre de la Justice, en qualité de commissaire du gouvernement, a édifié les Conseillers économiques et sociaux. Après des échanges en plénière, le président de séance a invité les présidents des cinq groupes de travail ou leurs représentants à se prononcer sur le projet d’avis proposé par la Commission ad’hoc. Après la déclaration d’approbation des cinq (5) groupes, le président a soumis le texte au vote. Le consensus ayant été acquis, l’avis a été voté à l’unanimité, sous réserve de la prise en compte des observations et remarques.
F.N
