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Dans un rapport rendu public, le lundi 11 février 2019,  Amnesty  International    a  accablé la Côte d'Ivoire de violation des droits de l'Homme. Le gouvernement a réagi. Ci-dessous le communiqué

 

Le Gouvernement, tout en marquant sa grande surprise devant ces allégations,   tient à  indiquer  qu'aux  termes de l'article 19 de la Constitution ivoirienne, la liberté de pensée et la liberté d'expression, notamment la liberté de conscience, d'opinion philosophique et de conviction religieuse ou de culte, sont garanties a tous ». Conformément à cette prescription constitutionnelle, chacun à le droit d'exprimer et de diffuser librement ses idées. Toutefois, le Gouvernement fait remarquer que ces libertés s'exercent sous la réserve du respect de la loi, des droits d'autrui, de la sécurité nationale et de l'ordre public, ainsi que cela ressort des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 19. Relativement à la liberté d'expression, la Constitution ne garantit donc pas un droit absolu qui ne puisse souffrir aucune réserve. Le respect de la loi, des droits d'autrui, de la sécurité nationale et de I ‘ordre public est la limite légale fixes a I ‘exercice de ce droit.  Le Gouvernement tient à indiquer que I ‘ensemble des personnes qui ont fait l'objet de poursuites au cours de ces cinq dernières années, pour publication de fausses informations, n'ont jamais pu faire la preuve du caractère avère des informations publiées. Par ailleurs, le Gouvernement souligne que conformément à l'article 20 de la Constitution, les libertés d'association, de  réunion  et de manifestation  pacifiques sont garanties par la loi, qui subordonne cependant toute manifestation à une déclaration préalable. Ainsi, même lorsque l'association est légalement constituée, elle ne peut exercer son droit de manifester que conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, notamment en matière de manifestation publique. En outre, concernant les  conditions carcérales en  Côte   d'Ivoire, le Gouvernement voudrait  signaler  que, conscient  de la situation carcérale actuelle  en  Côte  d'Ivoire, il a initié  plusieurs  actions pertinentes et pris des dispositions  pour les améliorer. Ce sont,  entre  autres,  la construction  de neuf nouvelles  maisons  d'arrêt et de correction et la réhabilitation des établissements pénitentiaires pour les conformer aux normes internationales. Au surplus, le nouveau Code de  Procédure Pénale promulgué le 27 décembre 2018 contient des dispositions innovantes pour encadrer les mesures  de détention  préventive et prévoit des mesures  alternatives  à la peine d'emprisonnement. Aussi,  tout  en  déplorant le décès  d'un  certain  nombre de détenus, le Gouvernement tient à relever que ces décès sont dus à des pathologies naturelles pour lesquelles la prise en charge médicale a été correctement assurée. Ils ne  sont donc liés ni à la surpopulation carcérale ni aux conditions de détention. Par ailleurs, relativement aux cambriolages dont les bureaux d'organisations de  défense  des droits humains ont fait l'objet, le Gouvernement voudrait rappeler que si l'indice sécuritaire à Abidjan, aujourd'hui de 1,3, est en constante amélioration depuis la crise de 2010, cette ville, à l‘instar des autres mégalopoles, n'est malheureusement pas  à  I ‘abri  de ce  genre  d'actes commis aussi bien chez des particuliers que dans  des  entreprises ou d'autres personnes morales. Pour le Gouvernement, alors qu'aucun élément de preuve ne l'atteste, les cambriolages des  bureaux  des  ONG ne peuvent  être  mis  en  lien avec leurs activités  de défenseurs de droits de l'Homme. Enfin, le Gouvernement voudrait réaffirmer que la mesure  d'amnistie du 6 août 2018 ne consacre en rien  t'impunité. En  effet, l'ordonnance d'amnistie  a exclu  les personnes en procès devant une juridiction  pénale internationale  et les militaires et membres  de groupes armes. Les crimes les plus graves ayant été commis par ces personnes, on ne peut avec sérieux  prétendre que  la Côte  d'Ivoire prive  les victimes  du droit à la vérité et à la justice. L'amnistie du 6 aout 2018 est une mesure  d'apaisement du climat social de la Cote d'ivoire  qui a été unanimement saluée. Au total, le Gouvernement voudrait indiquer que les nombreux efforts- consentis en  vue  de  la  protection  et  de  la  promotion des  droits  de l‘Homme  en Côte  d'Ivoire  ainsi  que la réalité  de l‘exercice  de ces droits ne  permettent pas de souscrire à la situation dépeinte par  Amnesty International  dans son communique  aux allures de réquisitoire.

                                                                           Fait à Abidjan,  le 12 février   2019

Nb : Le surtitre et le titre sont de la rédaction