Côte d’Ivoire / Allocation viagère de Mamadou Koulibaly : Un avocat explique tout
La double facette de Mamadou Koulibaly, le politicien bien-pensant, donneur de leçons qui préfère démissionner de sa fonction de maire d'azaguié en vue de conserver l'intégralité de son allocation viagère !!!
Ce jour (18/08/2021), Mamadou Koulibaly a annoncé sa démission en sa qualité de maire devant le conseil municipal d'Azaguié réuni en séance extraordinaire. Il expose comme motif de sa décision qu'il a réussi de la part du Premier ministre, Patrick Achi, l'informant qu'il lui sera prélevé la somme de 4 millions de francs chaque mois sur sa pension viagère d'ancien président d'institution.
Mon commentaire : Mamadou Koulibaly fait simplement preuve de la plus parfaite mauvaise foi. En ce que la décision du PM Patrick Achi est juridiquement fondée et repose sur une loi voté en 2005 par le parlement présidé à l'époque par le même Mamadou Koulibaly.
Que dit cette loi ?
Il s'agit en effet de la loi n°2005-201 du 16 juin 2005 portant statut d'ancien président de la République, ancien chef ou président d'institution nationale et ancien membre du gouvernement.
Il ressort de l'article 2 de cette loi, que sont versés aux anciens PM et Présidents de l'assemblée nationale une allocation viagère de 7. 550 748 FCFA plus 1.000 000 FCFA de carburant par moi.
C'est ainsi que Mamadou Koulibaly jusqu'à ce jour, perçoit mensuellement toutes ces sommes en sa qualité d'ancien PAN.
Mais, l'article 3 de cette même loi prévoit également que ces avantages financiers sont réduits à 50% si ces personnalités sont reversées à un autre emploi ou à une fonction lui procurant des salaires ou indemnités provenant du budget de l'État ou des démembrements de l'État.
Or attendu qu'en l'espèce le sieur Mamadou Koulibaly est maire d'Azaguié, un démembrement de l'État où il perçoit des indemnités liées à sa fonction payées par les contribuables.
Conformément à la loi votée par le parlement dont Mamadou Koulibaly était le Président, sa pension viagère d'ancien chef de parlement de 7.550 748 de FCFA plus le 1.000 000 de FCFA doivent être réduits de 50%.
Dès lors, les 7. 550 748 f + 1.000 000 f = 8. 550 748 : 2 = 4.275 374 FCFA.
C'est donc cette somme de 4. 275 374 FCFA que veut reprendre le Premier ministre Patrick Achi chaque mois sur son allocation viagère, et ce conformément à la loi citée.
Au regard de tout ce qui précède, Mamadou Koulibaly est simplement de mauvaise foi et son attitude démontre qu'il est plus intéressé par ses comptes bancaires que de servir les populations d'Azaguié. Et son action en justice contre cette décision du PM Patrick Achi est donc manifestement vouée à l'échec.
Me Youl Osagyefo Meité





