Côte d’Ivoire / Création d’un nouveau parti : Ce qui coince Gbagbo
Selon la loi, Laurent Gbagbo ne peut pas diriger un parti politique en Côte d’Ivoire.
Après son retour en Côte d’Ivoire et son départ du Front populaire ivoirien (Fpi) dont il est l’un des fondateurs, l’ex-président ivoirien a annoncé la création d’un nouveau parti politique pour contourner les difficultés liées à la justice ivoirienne qui ne reconnaît que l’ancien Premier ministre Pascal Affi N’guessan.
Mais Laurent Gbagbo est bloqué par une disposition des lois ivoiriennes. Pour connaître ce blocage juridique, il suffit de se poser la question suivante. Qui peut créer un parti politique en Côte d'Ivoire ?
L'article 8 de la loi n°93-668 du 9 août 1993 relative aux partis politiques répond clairement à cette question. Cet article de cette loi stipule que « les membres fondateurs et dirigeants des partis politiques doivent être ivoiriens et jouir de leurs droits politiques et civiques ».
Or, dans une ordonnance rendue en dernier ressort par le tribunal de première instance d'Abidjan, la justice ivoirienne a confirmé la décision de la Commission électorale indépendante (Cei) portant sur le retrait de Laurent Gbagbo de la liste électorale en raison de la condamnation à 20 ans de prison dont il fait l'objet.
Laurent Gbagbo n'étant donc pas sur la liste électorale parce que privé de ses droits civiques, n'est juridiquement pas en mesure de créer et de présider un parti politique. La seule issue qui lui permettra de créer et de présider un parti politique, c'est soit une grâce présidentielle ou une amnistie.
A défaut, le ministère de l'Intérieur sera en droit de refuser de lui délivrer un récépissé de déclaration qui donne aux partis politiques la personnalité juridique et leur permet de mener leurs activités politiques conformément à leurs statuts et aux lois de la République.
D.F.B
