Côte d’Ivoire / Radiation de Tidjane Thiam de la liste électorale : La décision du juge est entachée d’un excès de pouvoir manifeste
La communauté nationale et internationale est encore sous le choc après la décision de la présidente du tribunal de première instance d’Abidjan-Plateau de radier le président du Pati démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI) de la liste électorale.
Saisie, le mardi 22 avril 2025 pour une contestation de l’inscription de Tidjane Thiam sur la liste électorale provisoire de 2024, donc en matière de contentieux de la liste électorale, la juge Touré Aminata a, dans un zèle débordant, outrepassé sa compétence et statué sur la perte de la nationalité de Monsieur Thiam, candidat à la présidentielle d’octobre 2025 pour le compte de son parti, le PDCI-RDA.
Analyse juridique critique de la décision de radiation
Aux termes de l’article 12 du Code électoral, « tout électeur a le droit de réclamer la radiation d’une personne décédée, de celle qui a perdu sa qualité d’électeur, de celle dont la radiation a été ordonnée par décision de l’autorité compétente ou d’une personne indûment inscrite ».
En matière de contentieux préélectoral, le juge compétent est généralement tenu de statuer dans des délais très courts et ne dispose ni du temps ni des moyens pour mener une instruction approfondie. Sa mission consiste donc à apprécier des faits simples, évidents et démontrés par des éléments probants et non ambigus.
Dans le cas présent, le juge du contentieux électoral a manifestement excédé ses attributions en se prononçant sur une question nécessitant une analyse approfondie, à savoir la perte éventuelle de la nationalité d’un citoyen. Or, une telle question relève d’un contentieux de fond et suppose l’établissement préalable d’un fait juridique complexe, seul un juge du fond pouvant trancher en toute légalité.
Le juge aurait donc dû constater l’absence de preuve définitive de la perte de nationalité et s’abstenir de statuer sur cette question litigieuse. En prenant position sur ce point, le juge a cumulé des fonctions incompatibles : celles du juge de l’évidence, chargé de statuer en urgence, et celles du juge du fond, compétent pour analyser des faits juridiques complexes.
Une telle démarche est contraire aux principes fondamentaux régissant le contentieux électoral, notamment le respect de la séparation des compétences et le droit à un procès équitable. Dans un système électoral où les décisions sont insusceptibles de recours, le juge se doit d’agir avec rigueur, retenue et prudence accrue, afin de ne pas porter atteinte aux droits fondamentaux des personnes concernées. La décision du juge est donc entachée d’un excès de pouvoir manifeste.
A.K.
