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Acquittée à la suite d’un procès long et fastidieux par la cour d’assises ivoirienne, Simone Gbagbo ne demeure pas moins une personne qui en a fini avec la justice. Ses ennuis judiciaires se poursuivent avec la Cour pénale internationale qui maintient son mandat d’arrêt à son encontre. Les raisons dans cet entretien avec le porte-parole de la CPI, Fadi El Abdallah.

Le procès Gbagbo-Blé Goudé est en cours à la Cpi. Il a été dit, à un certain moment, que des témoins auraient fui…

Cette information est fausse. Il n’y a eu aucun incident de ce type-là. Il y a un programme qui est en charge d’aider les témoins à pouvoir déposer leurs témoignages dans de meilleures conditions. Ça fait partie de la procédure normale de la Cpi. Il n’y a eu aucun incident significatif de ce genre.

Un problème technique a révélé le nom de certains témoins qui ont dû témoigner à visage découvert. Une enquête devrait être menée pour savoir l’origine de ce problème technique. Où en est cette enquête ?

Ce n’est pas exactement ce qui s’est passé. Ce qui s’est passé, c’est que dans les premières semaines, il y a eu une faute technique qui a fait que pour une partie de l’audience qui devrait être à huis clos, le son a continué à être émis, à cause d’un problème technique. La Cour a, en effet, conduit une enquête interne pour voir si cela avait été fait intentionnellement, par erreur technique, etc. Finalement, aucune responsabilité n’a été avérée. C’était un problème technique mais il n’y avait pas d’intention de nuire à la procédure. Et immédiatement, toutes les mesures nécessaires ont été prises, mises en œuvre afin de s’assurer que les personnes concernées ne souffriraient d’aucun risque supplémentaire, du fait que leurs noms ont été mentionnés, pour qu’elles puissent participer à la procédure et présenter en toute liberté ce qu’elles veulent aux juges.

Des témoins choisis par le procureur ont donné le sentiment de témoigner en faveur des accusés. Comment peut-on expliquer cela ?

Il va falloir comprendre plusieurs choses. D’abord, les médias, le public et moi-même n’avons accès qu’à la partie publique des audiences. Dans beaucoup de témoignages, il y a des audiences qui se passent à huis clos. Il y a des témoignages par écrit qui sont partiellement ou totalement confidentiels. Donc, en réalité, il est très difficile pour nous de pouvoir vraiment porter un jugement sur la vraie position des témoins, parce que nous n’avons pas accès à la totalité de l’information. C’est uniquement les juges de la CPI qui ont accès à l’image complète de ce que les témoins ont vraiment apporté. Le deuxième élément important à souligner, c’est que du point du vue du choix du Bureau du procureur, un témoin n’est pas choisi pour l’ensemble de son témoignage. Il le choisit peut-être pour une partie du témoignage qui est pertinente parce qu’il corrobore d’autres éléments de preuves et que les autres éléments apportés par le témoignage ne l’intéressent pas forcément. Ou bien l’opinion personnelle d’un tel témoin n’est pas nécessairement pertinente pour le Bureau du procureur. Certaines questions dans l’interrogatoire sont peut-être publiques ou pas, mais le Bureau du procureur doit présenter différents éléments de preuves qui se corroborent afin d’espérer convaincre les juges au-delà de tout doute raisonnable, de la responsabilité des accusés. D’où il y a un grand nombre d’éléments de preuves qui est présenté soit sous forme de documentaire soit sur la base d’un témoignage. C’est une sorte de puzzle dont les éléments se complètent les uns aux autres. Donc, on ne porte pas un jugement sur l’ensemble du témoignage. Il s’agit plutôt de voir si le Bureau du procureur voulait avoir à partir de ce témoignage ce qui a été acquis ou pas. Et il revient aux juges de voir si le puzzle a été complété.

Vous maintenez votre mandat contre Simone Gbagbo. Pourtant, l’Etat ivoirien ne voit pas les choses de la même manière. Est-ce qu’il y a un moyen pour la CPI de contraindre la Côte d’Ivoire à livrer Mme Gbagbo ?

La CPI compte sur la collaboration des Etats. C’est quelque chose d’important. La CPI n’a pas de police ni de forces armées. Nous comptons sur la coopération des Etats pour l’arrestation et la remise des suspects, mais également pour d’autres types de coopération pour faciliter les enquêtes, la protection des témoins, la participation des victimes, etc. Donc, c’est important. Nous comptons également sur la participation des autorités ivoiriennes. Et nous pensons que cette coopération est effective et qu’elle sera encore plus profonde et bien se porter davantage. Concernant spécifiquement Mme Gbagbo, un mandat d’arrêt à son encontre a été délivré par la CPI. Il y a eu une exception d’irrecevabilité soulevée par les autorités ivoiriennes. C’est-à-dire que les autorités ivoiriennes ont dit qu’elles ont engagé une poursuite contre Mme Gbagbo en Côte d’Ivoire et, à ce titre-là, puisque la CPI est complémentaire du travail de la justice nationale, elles nous ont demandé d’arrêter notre procédure. C’était il y a plusieurs années. Et la CPI a indiqué à l’époque, à travers la décision de ses juges, que l’affaire est recevable devant la CPI parce que les périmètres des deux affaires ne sont pas exactement les mêmes. Pour qu’il y ait une condition pour cette complémentarité, il faut que la poursuite nationale soit sérieuse, soit contre la même personne et, substantiellement, pour les mêmes conduites alléguées devant la CPI. Ce qui n’a pas été prouvé ni démontré par les autorités ivoiriennes. D’où la situation actuelle. Nous disons que le mandat d’arrêt de la CPI demeure en cours parce que l’affaire a été déclarée recevable. Mais il est possible pour les autorités ivoiriennes, le cas échéant, demandent aux juges l’autorisation de soulever à nouveau cette question si elles pensent qu’il y a un moyen de démontrer, suite à la nouvelle procédure, que cela remplit les conditions de la complémentarité, comme elles ont été indiquées par les juges de la CPI.

Le président Alassane Ouattara a dit qu’il n’enverrait plus aucun Ivoirien à la CPI. Cela veut dire que la vérité que recherchez avec Simone Gbagbo ne sera jamais sue…

La responsabilité première de la poursuite appartient aux autorités nationales. En ce qui nous concerne, le fait est qu’il y a déjà un mandat d’arrêt qui est en cours. Donc, nous continuons à demander la remise de Mme Gbagbo à la CPI. Si les autorités ivoiriennes considèrent qu’elles ont rempli leur devoir de justice, à travers le procès national, ils doivent démontrer cela devant les juges de la CPI. Et si c’est démontré, la CPI arrêtera cette procédure. Cela s’applique, également à toutes les autres potentielles affaires. Le principe est le même. La responsabilité première revient aux autorités nationales. Si elles font leur devoir vis-à-vis de leurs citoyens, la CPI ne peut pas intervenir. Et même si une affaire est ouverte devant la CPI, dans ce cas-là, elles peuvent demander à ce qu’elles soient arrêtées, si en effet, il y a une poursuite sérieuse au niveau national. Parce que l’idéal pour la CPI, c’est que la justice soit rendue pour les victimes et non pas, nécessairement, qu’elle soit rendue par la CPI.

On a entendu parler de témoins qui auraient refusé, au dernier moment, de venir témoigner à la CPI, pour le compte de l’accusation. Il s’agit notamment de P11 qui serait Philippe Mangou, l’ex-chef d’Etat-major sous le régime Gbagbo. Et-il possible qu’un témoin refuse de venir témoigner ? Si tel est le cas, est-ce que la CPI peut le contraindre à venir à la barre ?

En principe, le choix du témoin est fait par le Bureau du procureur. Normalement, déjà à travers un premier contact avec ce témoin pour voir si son témoignage est vraiment utile ou pas au Bureau du procureur, au cours duquel ils peuvent discuter pour savoir s’il veut venir témoigner en personne ou pas. Naturellement, il est possible pour les personnes de changer leur avis après. Cela ne signifie pas que je confirme ce que vous dîtes. Puisque je ne fais pas partie du Bureau du procureur, je n’ai pas d’informations spécifiques à propos de ce témoin spécifiquement mentionné. Ceci dit, la règle générale est qu’il est possible pour une personne de changer d’avis. Mais il est également possible dans ce cas-là pour les juges de la CPI, s’ils sont convaincus que ce témoignage est vraiment important et clé, d’ordonner une citation à comparaître pour ces personnes. Cela a déjà eu lieu dans d’autres affaires par le passé, où on a demandé à certaines personnes de témoigner devant la CPI à travers une visioconférence, pour ne pas les obliger à voyager. Il a été possible d’organiser cela pour leur permettre de témoigner au sein de leur propre lieu de résidence, en fonction de la situation qui a été délivrée par les juges.

Il est souvent fait état des difficultés financières de la Cpi. Que pouvez-vous dire à ce sujet ? Et est-ce que cela peut impacter les procès en cours ?

Je pense qu’il s’agit, en réalité, d’un malentendu ou d’une compréhension qui n’est pas tout à fait adéquate de ce que le juge avait indiqué. Il n’y a pas de problème financier pour la CPI. Le budget de la CPI continue d’être alimenté de la façon habituelle. C’est-à-dire que la Cour présente une demande de budget à l’Assemblée des Etats-parties. L’Assemblée doit être convaincue de chaque élément de ce budget. Elle peut accorder la totalité ou moins de la demande de la CPI parce que l’Assemblée doit vérifier d’abord que l’argent de l’année précédente a été bien dépensée, selon les plans. Elle doit être également convaincue que les ressources qui sont vraiment disponibles pour la CPI peuvent lui permettre de fonctionner pour une année donnée. Et s’il y a des choses imprévues, il y a un fonds particulier que la CPI peut utiliser afin de couvrir les imprévus. Donc, à aucun moment, il n’y a eu un vrai problème financier. S’il y a des imprévus, il y a toujours de l’argent disponible à côté pour cela. Ce que le juge avait en réalité indiqué, c’est que tout simplement, selon le budget qui a été accordé par les Etats-parties, nous avons deux salles d’audiences qui sont opérationnelles actuellement. Dans l’immeuble de la CPI, il y en a trois. Mais actuellement, il y en a deux qui sont opérationnelles. C’est ce qui a été approuvé par les Etats-parties. Mais nous avons trois procès en cours. D’où il va falloir coordonner entre les différentes Chambres pour s’assurer qu’on puisse avancer sans les trois à la fois en utilisant seulement deux salles d’audiences. Ce qui signifie que, naturellement, nous allons opérer par des blocs d’audience, comme cela a été déjà décidé dans l’affaire à l’encontre de M. Laurent Gbagbo et M. Charles Blé Goudé. Ainsi, il y aura des semaines d’audience, d’autres de repos et de préparation, puis nous allons reprendre. Une autre Chambre pourra utiliser ces salles pour avancer sur les autres procès.

Interview réalisée par A.K.