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Me Jean-Paul Benoit et Me Jean-Pierre Mignard sont les avocats de la Côte d\'Ivoire au procès de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé devant la CPI. Ils livrent à Jeune Afrique leur vision des premières semaines d\'audiences.

Leur duo s’est formé pendant la crise postélectorale ivoirienne en 2010-2011. Le premier, Me Jean-Paul Benoit, ancien député européen (Parti radical de gauche) est un ami de longue date d’Alassane Ouattara. Le second, Me Jean-Pierre Mignard, est un proche du socialiste François Hollande, qui sera élu président de la République en 2012.

En pleine crise, Alassane Ouattara, alors reconnu par la communauté internationale comme vainqueur des élections, les sollicite afin de demander à la Cour pénale internationale (CPI) d’ouvrir une enquête sur « les crimes les plus graves » commis depuis le second tour de l’élection présidentielle. Un dossier qu’ils gèrent toujours.

Avocats de l’État ivoirien sur plusieurs affaires, ces deux ténors français défendent aussi une personnalité ivoirienne de premier plan, le président de l’Assemblée nationale, Guillaume Soro. Rencontre.

Jeune Afrique : Cela fait près d’un mois et demi que le procès de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé s’est ouvert à la CPI. Des débuts marqués par quelques couacs, comme la divulgation de l’identité de plusieurs témoins. Qu’avez-vous pensé de cette première partie ?

Me Mignard : Il ne s’agit que de quelques incidents. D’ailleurs, le président de la Cour les a relevés, s’en est excusé, et a ordonné une enquête pour savoir s’il s’agissait de défaillances techniques ou d’une malveillance, ce qu’a priori nous ne pensons pas. Des couacs, il y en a dans toutes les juridictions, même dans les meilleures. Il n’y a donc pas de raisons que cette institution y échappe. Ce qu’il faudrait apprécier, ce sont les moyens qu’elle se donne pour effectivement s’améliorer, progresser et se perfectionner. Et pour le moment, c’est ce qu’elle semble faire.

Certes, mais ce sont des incidents qui n’améliorent pas l’image, déjà bien écornée, de la CPI sur le continent. Plusieurs États africains semblent même déjà prêts à la quitter…

Me Mignard : La CPI est un immense progrès dans l’histoire du droit international et de l’humanité. Il est vrai qu’actuellement un nombre significatif des dossiers pour lesquels elle est saisie concernent le continent africain et nous savons que cela crée débat depuis plusieurs années. Pourtant, l’analyse qui consiste à voir en cette institution une espèce de Cour tutélaire sur l’Afrique, et uniquement l’Afrique, est peu factuelle et approximative. La Cour étant, par exemple, saisie sur le conflit entre la Géorgie et la Russie. Il faut même renverser totalement le raisonnement et bien dire que c’est l’Afrique – dans son acceptation de cette juridiction internationale composée de magistrats qui ne sont pas que des magistrats africains – qui est pionnière, en avance sur le reste du monde.

Me Benoit : Oui, la Cour pénale est un progrès. Elle peut faire naître un droit pénal international accepté par tous et faire naître une pratique commune.

Un attachement à la souveraineté nationale qui a pourtant poussé votre client, le président ivoirien, Alassane Ouattara, à déclarer récemment qu’il n’enverrait plus aucun Ivoirien (après Gbagbo et Blé Goudé) à la CPI…

Me Mignard : L’intention, en créant la CPI, n’était pas de dire que les États devaient renoncer à disposer d’une justice nationale. Loin de là. Il est important que ceux-ci se dotent d’un équipement législatif, juridictionnel et constitutionnel, qui leur permette d’assurer leur souveraineté.

Me Benoit : La CPI n’est pas une juridiction d’exception, elle est une juridiction qui doit être saisie exceptionnellement, lorsqu’un État prend acte d’un certain nombre de difficultés, d’impossibilités de ses juridictions à se saisir d’un cas, du fait de l’intensité d’un conflit.

« Que n’aurait-on pas dit ou écrit si Gbagbo avait été jugé en Côte d’Ivoire »

Me Mignard : Une intensité qui ferait que même si ses institutions fonctionnaient bien, que les magistrats étaient de bonne foi, bien formés, cette justice apparaîtrait de toutes façons, aux yeux d’une partie de la population, comme illégitime.

Me Benoit : En effet, que n’aurait-on pas dit ou écrit si Gbagbo avait été jugé en Côte d’Ivoire. Le raisonnement d’Alassane Ouattara est clair : il souhaite faire de la Côte d’Ivoire un État de droit, qui correspondrait aux exigences de la pratique juridique moderne. Lorsqu’il est arrivé au pouvoir, il a trouvé un système judiciaire complètement délabré. Juger immédiatement Gbagbo, dans ce contexte extrêmement difficile d’après crise postélectorale aurait été d’une certaine manière, le priver de ces droits, de sa propre défense.

Garantir les droits de Gbagbo, certes, mais le juger à La Haye, était aussi une manière de l’éloigner, d’éloigner l’opposant numéro un…

Me Benoit : Il ne s’agissait pas de l’éloigner mais de le protéger. C’est d’ailleurs Laurent Gbagbo qui en refusant le verdict des urnes s’est mis politiquement hors jeu.

La justice ivoirienne, incapable de juger Gbagbo il y a cinq ans, est donc aujourd’hui capable de juger à la fois Simone Gbagbo, que l’État ivoirien refuse de transférer à La Haye, et les militaires pro-Ouattara récemment mis en examen et sur lesquels enquêtent aussi la CPI ?

Me Benoit : On prête toujours à madame Simone Gbagbo beaucoup d’influence sur son mari. Soit. Mais cela, nous le disons toujours, c’est un problème interne au couple Gbagbo, ce n’est pas un problème de droit mais de conseiller conjugal. Madame Gbgabo n’avait pas de fonction officielle dans l’organigramme du pouvoir. Elle n’était ni chef des armée, ni chef de la police, etc… C’est Gbagbo, qui l’était. C’était lui le chef de l’État. Vouloir la mettre sur le même plan que son mari, c’est donc tenter d’exonérer celui-ci d’un certains nombres d’incriminations.

JA