Côte d’Ivoire / Le gouvernement ordonne l’arrêt et la démolition systématique des constructions illégales et dangereuses
Le gouvernement a pris des mesures drastiques en conseil des ministres du mercredi 24 mars 2021 pour éviter d’autres effondrements d’immeubles.
Le conseil des ministres du mercredi 24 mars 2021 a adopté au titre du ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, en liaison avec le ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, une communication relative à l’effondrement d’un immeuble R+5 à Anono-Village, dans la commune de Cocody.
Au regard des faits graves exposés par le ministère de la Construction, le conseil a instruit le ministre de la Construction et le ministre de la Justice ainsi que tous les ministres concernés à l’effet de prendre les dispositions idoines pour garantir l’application de la loi dans toute sa rigueur.
En complément de ces dispositions, le gouvernement a décidé l’arrêt et la démolition systématique des constructions illégales dès leur initiation, l’obligation pour tout maître d’ouvrage de souscrire à une assurance contre les défauts de construction avant la mise en exploitation d’un bâtiment, la délivrance préalable du certificat de conformité avant tout raccordement aux circuits de distribution de l’eau et de l’électricité, le renforcement des procédures d’homologation des cabinets de contrôle et de certification des matériaux de construction.
Le vendredi 12 mars 2021, un immeuble R+5 en construction sur le lot 72 bis de l’îlot 76 du lotissement d’Anono-village s’est effondré, occasionnant une dizaine de décès, treize blessés et des dégâts matériels importants. Bien avant le drame, dans le cadre de l’exercice régulier des compétences dont elle est investie, le mardi 5 janvier 2021, soit deux mois auparavant, une mission de la Brigade d’investigation et de contrôle urbain du ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (Mclu) s’est rendue sur le site et a notifié au maître d’ouvrage un procès-verbal de constat d’infractions et ordonné l’arrêt immédiat des travaux pour défaut de permis de construire, de panneau de chantier et de bureau de contrôle.
En conséquence, elle a procédé au marquage des murs du bâtiment. Le vendredi 12 mars 2021, le jour du drame, les services du ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme constatent, contre toute attente, que sans avoir rempli les exigences de conformité à la règlementation, le maître d’ouvrage a poursuivi les travaux en toute illégalité.
Il engage ainsi, suivant la réglementation en vigueur, sa responsabilité pleine et entière relativement aux suites administratives et judiciaires qui seront réservées à cette affaire. Au regard des effondrements récurrents constatés dernièrement, la loi portant Code de la Construction et de l’Habitat et le décret portant règlementation du permis de construire imposent le recours au service d’un architecte pour la conception de tout projet de construction et à un bureau de contrôle des travaux de construction, à l’effet de garantir la stabilité des bâtiments au-delà de R+2.
Aka A.
