Côte d’Ivoire / Un contrat de contrôle des travaux désormais exigé pour l’obtention d’un permis de construire
La délivrance du permis de construire en Côte d’Ivoire pour des bâtiments à partir de R+2, est depuis avril 2020 soumise à la présentation d’un contrat de contrôle des travaux avec un ingénieur-conseil ou un bureau de contrôle agréé. Les Ivoiriens se prononcent sur l'application renforcée de cette mesure par le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme.
Depuis le 24 avril 2020, l’obtention d’un permis de construire à partir de R+2, n’est possible que sur présentation d’un contrat de contrôle des travaux avec un ingénieur-conseil ou un bureau de contrôle agréé pour des bâtiments. Cette décision du directeur du Guichet unique du permis de construire (Gupc) contenue dans la note d’information n°3614/MCLU/CAB/GUPC//SL/LD, vise à lutter contre les effondrements d’immeubles enregistrés en Côte d’Ivoire. Koffi Kacou, gérant de cave à Abidjan, estime que c’est une décision tardive parce qu’il y a déjà eu des morts.
Pour sa part, Ephrem Koffi, agent de mairie à la retraite demande à l’État « d’associer les communautés villageoises dans les procédures de vente de terrains », ce qui permettra, selon lui « de traquer ceux qui vendent un terrain à plusieurs personnes ». Pour Aby Évariste, plasticien de son état, les mesures du ministre Bruno Koné dans le cadre de la réforme du permis de construire « vont permettre de protéger des vies » et éviter les constructions anarchiques.
« Tout le monde construit ce qu’il veut et cela sans expertise. On construit sur les passages d’eau, les avaloirs. Cette idée est la bienvenue, elle va permettre de minimiser les dégâts surtout en cette période pluvieuse », ajoute-t-il. Jean-Pierre Solo, chauffeur de taxi compteur partage l’avis d’Aby Evariste. Pour lui, il est bon de faire un examen des lieux d’autant plus que le nombre d’effondrements d’immeubles a augmenté, ces dernières années.
« Il est bon de faire un examen des lieux. Ces dernières années, on a assisté à un peu trop d’effondrements, d’accidents et ce sont les vies de mes concitoyens qui sont en jeu. Pour le principe, il faut faire des examens, suivre les travaux même après la délivrance des permis. Je souhaite que le ministère soit présent pour suivre les travaux, voir qui les faits, comment ils sont faits et est-ce qu’ils respectent le cahier de charge qui a été défini », a-t-il expliqué.
« Une chose est sûre, cela réduira le taux de mortalité. D’abord, même quelqu’un qui construit doit savoir qu’il faut une enquête pour sauver des vies. Parce que prenons l’exemple des propriétaires immobiliers qui construisent sans enquête préalable, ils jouent avec la vie des gens. C’est méchant », renchérit Gbénénou Dieudonné, gérant de cabine.
Le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme a donné un agrément à 32 bureaux d’études et sociétés d’ingénieurs-conseils, en vue de l’accompagner dans la lutte contre les constructions anarchiques et les effondrements d’immeubles en Côte d’Ivoire. Pour les travaux de construction allant de 0 à 50 millions de FCFA, les honoraires des bureaux d’études et sociétés d’ingénieurs conseils sont fixés à 1 million de FCFA, soit 5%.
De 50 millions à 100 millions de FCFA, les honoraires s’élèvent à 2,5 millions de FCFA, soit 4, 75%. Les honoraires pour des travaux compris entre 500 millions de FCFA et 1 milliard de FCFA, les honoraires sont fixés à 21 millions de FCFA, soit 4% maximum du coût des travaux et pour des travaux dont le coût est supérieur à 5 milliards de FCFA, les honoraires des bureaux d’études ou d’ingénieurs conseils sont fixés à 2, 5% maximum.
A.K.





