Côte d'Ivoire / la nouvelle constitution « sans ambigüité » entrera en vigueur en 2020
Le conseil des ministres de ce jour a dévoilé les principes généraux devant guider les dix experts chargés de rédiger la nouvelle Constitution ivoirienne.
La nouvelle constitution qui se veut plus consensuelle, impersonnelle et équilibrée vise, selon le porte-parole du gouvernement , à tirer les leçons du passé tout en s’inspirant des bonnes pratiques qui ont cours ailleurs et permettra de garantir les droits et les devoirs de tous les citoyens ivoiriens et donnera à la Côte d’Ivoire la visibilité à moyen et à long terme notamment en matière de vacance du pouvoir et de succession etc.
«Cette visibilité est importante pour la stabilité de notre pays, stabilité qui est elle-même importante pour le développement socioéconomique de notre pays », a précisé Bruno Nabagné Koné.
Cette constitution consacrera véritablement la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire et sera le moins ambigu possible pour éviter les déviations que la Côte d’Ivoire a connues.
Selon le ministre, la constitution intégrera certaines mesures qui avaient à l’époque été retenues par les dirigeants politiques ivoiriens à Marcoussis et qui jusqu’à présent n’avaient pas été formellement intégrées dans les dispositions légales qui ont cours dans le pays.
Elle confirme certains principes notamment la suppression de la peine de mort, la limitation de la pression fiscale sur les citoyen et les entreprises, le chef de l’Etat le souhaite, sur l’école obligatoire, la politique du genre, etc.
Le porte-parole du Gouvernement ivoirien a indiqué que cette Constitution précisera que le président de la République est élu au suffrage universel pour cinq ans et est éligible pour un second mandat.
«Il faut que ce soit clair, ce n’est pas dans l’intention du chef de l’Etat de toucher à cette disposition », a-t-il martelé.
Cette constitution permettra de clarifier les conditions de candidature à la présidence de la République.
«Avant, il y avait une douzaine de dispositions qui entraient dans le chapitre des conditions de candidature et tout cela est simplifié à trois conditions », a expliqué le porte-parole du Gouvernement.
La Constitution modifiée précise le calendrier électoral qui va être définie d’une façon claire et elle précise les mesures transitoires que la Côte d’Ivoire devra se doter pour que les choses se passent bien entre le moment où la constitution sera adoptée et le moment où elle sera effectivement appliquée c’est-à-dire à partir de 2020.
Le référendum pour le vote de cette nouvelle Constitution est prévu entre septembre et octobre 2016.
Selon Bruno Nabagné, le président de la République poursuit pour l’heure les discussions.
«Il recevra et discutera la semaine prochaine avec les partis politiques, il discutera avec les rois et chefs traditionnels et il rencontrera la société civile, » a-t-il indiqué.
Enfin le comité d’experts mis en place transmettra un projet de constitution qui pourra être adopté au mois de juillet au plus tard.
A.K.
