Côte d’Ivoire / Communes sous administration de délégation : Une mesure pas claire, les raisons
Les conseils municipaux de Grand Bassam, Port-Bouët, Plateau, Booko et Rubino n’ont pu être installés à la date du 31 décembre 2018, comme prévu par les textes en vigueur sur les municipalités en Côte d’Ivoire.
Dans un communiqué en date du 1er janvier 2019, le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Sidiki Diakité annonce la mise sous administration de délégations spéciales de ces communes.
Cette décision résulte du fait que contrairement à ce que prévoit la réglementation en vigueur, les conseils de ces différentes localités n’ont pu être installés au 31 décembre 2018, date d’expiration des mandats des anciens conseils.
Le communiqué précise que les délégations spéciales mises en place seront présidées par les préfets de ces départements concernés, à l’effet d’assurer la continuité du service public communal à compter du 1er janvier 2019.
« Les délégations spéciales ainsi nommées, cesseront leurs activités dès l’installation des nouveaux conseils municipaux », explique le communiqué.
Parmi ces cinq localités, la mesure concernant Grand Bassam et Port Bouët semble bien indiquée parce que les élections municipales partielles du 16 décembre 2018 dans ces deux communes font l’objet de contentieux électoraux encore pendant devant la chambre administrative de la Cour suprême.
En revanche, celle relative aux communes de Plateau, Booko et Rubino semble difficilement compréhensive, à moins que le communiqué du ministre de l’Intérieur en donne les réelles motivations.
En effet, est-ce la faute aux nouveaux conseils municipaux élus, si leur installation n’a pu se faire dans les délais ? Sachant bien que le 31 décembre était la date butoir, pourquoi les autorités n’ont-elles pas mis tout en œuvre pour favoriser leur installation ?
D’autre part, en indiquant que « les délégations spéciales ainsi nommées, cesseront leurs activités dès l’installation des nouveaux conseils municipaux » sans donner de dates précises, le communiqué du ministre de l’Intérieur manque de clarté. Cela voudrait signifier que tant que la tutelle n’a pas décidé de mettre fin à cette délégation, l’installation des conseils municipaux de ces communes, n’aura pas lieu. En plus, la délégation n’étant pas limitée dans le temps, elle est générale et donc illégale.
Les nouveaux maires paient pour ce qu’ils n’ont pas fait.
A.K.
