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Le processus électoral n’a même pas encore démarré que les faux débats sont soulevés contre l’institution en charge des élections. Tout sur la guerre contre la CEI.

La tenue des élections locales annoncée pour cette année 2018 semble susciter la peur voire une hantise chez certaines organisations de la société civile et chez certaines formations politiques. Elles ont décidé de s’attaquer à la Commission électorale indépendante (CEI), institution chargée de conduire le processus électoral, espérant de cette manière, réaliser leurs desseins. Pour certains pourfendeurs de la CEI, cette structure chargée d’organiser les élections est illégale et illégitime quand pour d’autres, elle ne réunit pas les conditions de neutralité ni d’indépendance pour des scrutins transparents. Mais la réalité est toute autre ainsi qu’il convient de l’analyser.

La CEI, institution légale et légitime

La Commission électorale indépendante (CEI) a toujours constitué le point d’achoppement dès lors qu’il s’agit d’élections en Côte d’Ivoire. Et à juste titre, certains candidats ou partis politiques désireux de s’engager dans ces joutes, voit en cette structure, un facteur empêchant leur élection plutôt que de se remettre sérieusement en cause et revoir leur stratégie de conquête de voix. A la vérité, il est de mauvaise foi que de mettre en avant, à l’aune des débats sur le processus électoral à venir, une quelconque illégalité encore moins une illégitimité de la CEI dirigée par Youssouf Bakayoko. En effet, et au regard des nouvelles dispositions de la loi électorale, le mandat de Youssouf Bakayoko et ses collaborateurs court jusqu’en 2020. Dans ce laps de temps, la CEI demeure en droit d’exercer légalement ses attributions sur le fondement de la loi n°2014-335 du 05 juin 2014 modifiant la loi n° 2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attribution et fonctionnement de la Commission électorale indépendante. Dans ce débat, il convient de distinguer la CEI de 2001 de celle de crise sous le président Laurent Gbagbo et de la CEI sous le président Alassane Ouattara. Le président de la CEI en 2004, Camille Hoguié avait un mandat limité à 6 ans. Mais à l’issue des différents accords de règlement de crise notamment les accords de Pretoria, le président Gbagbo sous l’impulsion du président Sud Africain d’alors Thabo M’beki, médiateur de la crise ivoirienne, va modifier la loi électorale de 2001. Le mandat du président de la CEI n’est plus limité de façon numérique mais de façon circonstancielle ou conjoncturelle. C’est ainsi que l’article 53 nouveau de la loi de 2001 stipule que « le mandat des membres de la nouvelle commission électorale indépendante prend fin à la fin des prochaines élections générales », publié selon la procédure d’urgence ainsi que dans le journal officiel le 15 juillet 2005. Les élections de sortie de crise ayant été rejetées à plusieurs reprises, elles n’ont pu se tenir finalement qu’en 2010 pour la présidentielle, 2011 pour les législatives et 2013 pour les municipales. Ces dernières mettaient ainsi fin au mandat du président de la CEI de crise et les autres membres de son bureau. La normalité revenue, le président de la République prend une autre décision, la loi n°2014-335 du 05 juin 2014 qui modifie la loi de 2001 et la décision de crise du président Laurent Gbagbo. Mais la première composition de la CEI proposée par le chef de l’Etat, une CEI de 13 membres, est vivement contestée par l’opposition ivoirienne. Ce qui a entraîné le retrait du représentant du Front populaire ivoirien (FPI) Alain Dogou et même le représentant du Clergé ivoirien, l’Abbé Martial Boni Boni. Finalement les choses rentreront dans l’ordre par le dialogue avec le retour de ceux qui avaient claqué la porte et une nouvelle CEI est mise en place, composée cette fois de 17 membres. Cette équipe a prêté serment en septembre 2014 et son mandat prendra fin en septembre 2020 conformément à la nouvelle loi qui dispose en ses articles 5 et 9 nouveaux que « les membres de la Commission centrale sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres, pour une durée de six (6) ans » et que « le Président de la CEI est élu par la Commission centrale parmi ses membres pour une durée de six (6) ans ». Youssouf Bakayoko, arrivé à la tête de la CEI à la suite de la crise de 2010, n’a fait que terminer le mandant de Robert Beugré Mambé. Au regard de ce développement, nul ne peut raisonnablement affirmer que la CEI actuelle n’est pas légale. Elle n’est plus une CEI de crise mais plutôt une institution électorale démocratique regroupant toutes les forces politiques et civiles de la Côte d’Ivoire.

La CEI, institution représentative et neutre

La Commission électorale indépendante, dans sa composition actuelle ne serait pas représentative des aspirations du peuple ivoirien, selon certaines diatribes. Pas davantage qu’elle n’est une institution neutre et indépendante, si l’on s’en tient à certains opposants. Ces arguments dénués de toute objectivité, sont abondamment répandus dans les journaux de combat et même propagés dans certaines chancelleries à Abidjan. Et pourtant le texte est clair et ne prête pas à interprétation pour se rendre compte qu’il est l’aspiration de toutes les couches de la société ivoirienne. Aux termes de l’article 5 nouveau de la loi n°2014-335 du 05 juin 2014, « la Commission Electorale Indépendante comporte une Commission centrale et des Commissions locales, à l'échelon régional, départemental, communal et sous-préfectoral.

Les membres de la Commission centrale sont :

-un représentant du Président de la République ;

-un représentant du Président de l'Assemblée Nationale ;

-un représentant du Ministre chargé de l'Administration du Territoire ;

 -un représentant du Ministre chargé de l'Economie et des Finances ;

-un magistrat désigné par !e Conseil Supérieur de la Magistrature ;

-quatre représentants de la société civile, dont deux issus des confessions religieuses, un issu des Organisations Non Gouvernementales non confessionnelles et un avocat désigné par le Barreau ;

-quatre représentants de parti ou groupement politique au pouvoir ;

-quatre représentants des partis ou groupements politiques de l'opposition ».

On voit clairement que dans la nouvelle composition, les forces politiques s’équilibrent, quatre représentants de la coalition au pouvoir et quatre représentants de l’opposition et une présence renforcée des membres des organisations de la société civile et des confessions religieuses. C’est de mauvaise foi qu’on entend dire que la CEI n’est pas représentative. Mieux, comparativement à la CEI de sortie de crise où les ex-mouvements rebelles étaient représentés, il n’y a point de trace du Mouvement patriotique de Côte d’Ivoire (MPCI), du Mouvement pour la justice et la paix (MJP), du Mouvement populaire ivoirien du grand ouest (MPIGO) dans la nouvelle CEI. Du coup, une seule interrogation surgit. Qu’est-ce qui fait tant peur aux détracteurs de la CEI, une institution qui a acquis une expertise avérée au fil des élections en Côte d’Ivoire.

La CEI, une expertise avérée

Il n’y a qu’à se référer aux dernières élections locales pour s’en convaincre. La Commission électorale indépendante est de plus en plus outillée et maîtrise le sujet électoral tant au niveau local qu’au niveau national. En dehors de la présidentielle de 2010, tout le monde sait les conditions dans lesquelles elle s’est déroulée, les autres élections organisées par la CEI, se sont bien comportées. Même quand il arrive de reprendre les élections dans certaines localités comme par exemple à Divo ou à Guiglo lors des dernières législatives, les résultats ont toujours reflété le choix des électeurs et donc bien accueillis. D’ailleurs la communauté internationale n’a de cesse d’adresser ses félicitations au président de la CEI et ses collaborateurs. Il en est de même des commissions électorales des pays africains qui viennent régulièrement s’inspirer de l’expertise de la CEI de Côte d’Ivoire. Cela veut dire que la CEI travaille bien. Et c’est ce qui fait peur à tous ceux qui gesticulent déjà. Leur fébrilité est mise à nu dans un processus électoral qui s’annonce transparent et libre.

A.K.