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Le 30 juin 2017, l’Opération des Nations unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) se termine après
13 années au cours desquelles le pays a connu notamment la crise électorale de 2010-
2011. Bien que la situation en matière de sécurité et de droits humains se soit améliorée
depuis le lancement de la mission, en 2004, la série de mutineries et les affrontements
entre les forces de sécurité et les soldats démobilisés qui ont fait au moins 10 morts
depuis le début de l’année ont montré que la situation demeurait fragile.
Amnesty International craint que l’achèvement simultané de l’ONUCI et du mandat de
l’expert indépendant sur le renforcement de capacités et la coopération technique avec la
Côte d’Ivoire dans le domaine des droits de l’homme ne réduise l’appui et la surveillance
de la part de la communauté internationale, à un moment où les défis en matière de droits
humains ne cessent de croître.
Homicides commis lors des mutineries et affrontements avec des militaires démobilisés
Depuis le début de l’année, les mutineries et les affrontements entre militaires démobilisés
et forces de sécurité au sujet du versement de primes ont fait au moins 10 morts et des
dizaines de blessés1.
La dernière mutinerie en date a débuté le 12 mai à Bouaké avant de s’étendre à d’autres
villes, notamment Abidjan et Korhogo. À plusieurs reprises, les mutins ont ouvert le feu sur
des passants, faisant quatre morts et de nombreux blessés. Les violences ont cessé lorsque
l’État a accédé aux demandes des mutins concernant leur rémunération.
Le 23 mai, le ministre de l’Intérieur a annoncé que quatre manifestants étaient décédés à
Bouaké dans des affrontements entre des policiers et des militaires démobilisés, qui avaient
dressé des barrages routiers pour réclamer le versement de primes. Les autorités affirment
que les protestataires ont été tués quand l’un d’eux a utilisé une grenade, mais un porteparole des militaires démobilisés nie qu’ils étaient armés et soutient que la police a tiré sur
eux.

En janvier et février, deux personnes ont été tuées lors de mutineries motivées par les mêmes
revendications.
Cette série de mutineries et d’affrontements soulève de graves inquiétudes quant à la
capacité des pouvoirs publics d’exercer un contrôle civil sur certaines franges de l’armée et
d’amener les militaires à répondre des violations des droits humains qu’ils commettent. Par
ailleurs, ces événements laissent perplexe quant aux résultats du processus de
démobilisation, de désarmement et de réintégration qui s’est achevé en 2015.
Liberté d’expression, d’association et de réunion
Les autorités ivoiriennes ont pris des mesures visant à protéger les défenseurs des droits
humains, parmi lesquelles l’adoption d’une loi en 2014 et la publication de son décret
d’application en 2017. Cependant, elles continuent de s’en prendre à des journalistes et
des syndicalistes et de restreindre les droits aux libertés d’expression et de réunion pacifique.
Le 12 février 2017, six journalistes ont été arrêtés et placés en détention à Abidjan pour
avoir traité le sujet des mutineries de janvier et février. Ils ont été privés d’avocat pendant
leur garde à vue, puis ont été inculpés de publication de fausses informations et d’incitation
à la mutinerie. Libérés le 14 février, ils continuent de faire l’objet d’une enquête de police.
Toujours en février, des agents chargés de la sécurité publique ont eu recours à une force
excessive en dispersant, notamment au moyen de balles en caoutchouc et de gaz
lacrymogène, les manifestations organisées à Abidjan par le Syndicat national autonome des
producteurs de café-cacao de Côte d’Ivoire (SYNAPCI) et le Syndicat des investisseurs
indépendants de l’agro-business (SIIABCI) pour protester contre certaines politiques
gouvernementales. En janvier 2017, des dizaines de membres du Mouvement des
instituteurs pour la défense de leurs droits (MDD) ont été rétrogradés et mutés dans des
zones reculées sous des prétextes flous, après avoir participé à une série de grèves des
travailleurs du secteur public.
Le projet de loi sur la presse, en cours d’examen, contient plusieurs dispositions qui
limiteraient encore davantage la liberté d’expression. Il érige en infraction la publication, la
diffusion, la divulgation et la reproduction de fausses informations (article 98), l’outrage au
président de la République (article 92), la diffamation des institutions et des personnalités
publiques, notamment à l’encontre des tribunaux, des forces armées, des membres du
gouvernement et des députés (articles 91, 93 et 94) et les injures (articles 96 et 97), et
prévoit de lourdes amendes pouvant aller jusqu’à 15 244 euros. Un propos peut-être qualifié
de diffamatoire même siles faits qu’il présente sont établis, dès lors que ceux-ciremontent
à plus de 10 ans, concernent la vie privée d’une personne, ont fait l’objet d’une grâce ou
sont prescrits (article 99).
En outre, l’article 90 prévoit jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et une amende équivalant
à 4 573 euros au maximum pour des motifs flous comme le fait d’« inciter des militaires et
des forces de l’ordre à l’insoumission et à la rébellion » ou de « porter atteinte à l’intégrité
du territoire national, à la sécurité intérieure et extérieure de l’État ». Dans la pratique, ces
dispositions pourraient permettre de s’attaquer à des journalistes et des défenseurs des
droits humains qui dénoncent des violations des droits humains.

Impunité et fonctionnement de la justice
Bien que le président Alassane Ouattara se soit engagé à faire en sorte que la justice soit
rendue équitablement pendant son mandat, seules des personnes soupçonnées de soutenir
Laurent Gbagbo ont été jugées pour de graves atteintes aux droits humains commises
pendant et après l’élection de 2010. En revanche, les membres des forces loyales au
président Ouattara qui s’étaient rendus coupables de violences, notamment des homicides
de plus de 800 personnes à Duékoué en avril 2011 et de 13 personnes dans un camp de
déplacés à Nahibly en juillet 2012, n’ont pas été poursuivis2.
À la fin du mois de mai 2017, au moins 146 partisans de l’ancien président Gbagbo étaient
toujours en attente de jugement pour des infractions qu’ils auraient commises pendant la
période de troubles qui a suivi l’élection de 2010. Environ 62 d’entre eux étaient détenus
depuis 2011 ou 2012.
Conditions carcérales
Les prisonniers sont toujours détenus dans des conditions déplorables à la Maison d’arrêt et
de correction d’Abidjan (MACA), principale prison de la ville. En mars 2016, l’administration
pénitentiaire a déclaré que cet établissement surpeuplé, dont la capacité était de
1 500 détenus, en accueillait en réalité 3 694. Des prisonniers ont indiqué qu’ils avaient
dû payer des pots-de-vin allant jusqu’à 20 000 francs CFA (32 dollars des États-Unis) à des
codétenus chargés de la sécurité intérieure afin de ne pas être placés dans des cellules
immondes dont le sol était couvert d’eau et d’urine. Par ailleurs, les prisonniers responsables
de la sécurité intérieure infligeaient des châtiments corporels aux autres détenus, ce qui
avait entraîné au moins trois décès en 2015. Des familles ont signalé avoir été contraintes
à verser des pots-de-vin pour pouvoir rendre visite à leurs proches. En outre, les soins
médicaux demeurent insuffisants. Les autorités n’ont, semble-t-il, pris aucune mesure digne
de ce nom pour protéger les prisonniers des agissements dénoncés et des autres atteintes à
leurs droits fondamentaux3.
En février 2017, les autorités n’ont pas accédé à la demande d’Amnesty International
d’effectuer des visites libres à la MACA et dans d’autres centres de détention d’Abidjan.
Malgré ses multiples requêtes, l’organisation n’a pu se rendre dans aucun établissement
pénitentiaire ivoirien depuis 2012.
Déclaration du président du Conseil des droits de l’homme et recommandations
Le 23 juin, à sa trente-cinquième session, le Conseil des droits de l’homme (CDH) a adopté
une déclaration de son président appelant la Côte d’Ivoire à mettre en œuvre le large éventail
de recommandations formulées par l’expert indépendant4. Les recommandations relatives au renforcement des capacités de l’armée en matière de droits humains5, à la redevabilité des
auteurs présumés de violations des droits humains face à la justice6, à l’amélioration des
conditions carcérales7, à la révision des lois de manière à ce qu’elles soient en accord avec
la Constitution et les obligations internationales de la Côte d’Ivoire8 et à la nomination d’un
point de contact international temporaire, chargé de coordonner la mise en œuvre de mesures
exceptionnelles visant à protéger et à promouvoir les droits humains9, sont particulièrement
importantes.
Amnesty International se félicite que les autorités ivoiriennes se soient fermement engagées,
lors de la trente-cinquième session du CDH, à mettre en œuvre rapidement les
recommandations susmentionnées, en concertation avec la société civile.
Dans sa déclaration, le président du CDH invite aussi le Haut-Commissariat des Nations
unies aux droits de l’homme (HCDH) à contribuer au renforcement des capacités et à prêter
une assistance technique, en particulier pour que la Commission nationale des droits de
l’homme de Côte d’Ivoire (CNDHCI) respecte pleinement les Principes de Paris10.
Recommandations adressées aux autorités ivoiriennes
Afin que les objectifs susmentionnés soient atteints en temps voulu, Amnesty International
exhorte les autorités ivoiriennes à :
n Établir un calendrier clair concernant la mise en œuvre des recommandations de l’expert
indépendant, en concertation avec la société civile ;
n Faciliter l’implantation d’une représentation du HCDH dans le pays après l’achèvement
de l’ONUCI ;
n Permettre, dans le cadre des procédures spéciales, des visites régulières, notamment de
la rapporteuse spéciale sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association, du

rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et
d’expression, du Groupe de travail sur la détention arbitraire et du rapporteur spécial sur
l’indépendance des juges et des avocats.
Recommandations adressées à la communauté internationale
Il faut absolument que la communauté internationale continue de prêter un appui à la Côte
d’Ivoire et de surveiller la situation des droits humains en cette période cruciale. Amnesty
International l’exhorte donc à :
n Déterminer comment la Côte d’Ivoire pourrait obtenir une assistance technique constante
et durable auprès du HCDH et un appui de la part du système international des droits
humains afin de résoudre les problèmes évoqués ci-dessus, étant donné que l’ONUCI et le
mandat de l’expert indépendant s’achèvent ;
n Encourager les autorités ivoiriennes à faciliter l’établissement d’une entité du HCDH une
fois l’ONUCI terminée et à permettre des visites régulières dans le cadre des procédures
spéciales des Nations unies ;
n Veiller à ce que la situation dans le pays demeure à l’ordre du jour du CDH pour les trois
prochaines années, dans la mesure où la surveillance internationale constitue un important
moyen de dissuasion en matière de violations des droits humains.