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Après trois années d’intense labeur, les deux instruments de justice transitionnelle (Cdvr et Conariv) ont remis un rapport final au ministère de la Femme, de la Protection de l’enfant et de la Solidarité. Ce département a pris le soin de l’examiner, en vue de l’indemnisation des victimes des crises.  

Pendant de nombreuses années, le pays a été paralysé par des crises sociopolitiques répétées, dont la solution résidait dans l’organisation d’élections libres, ouvertes à tous et transparentes. Malheureusement, en novembre 2010, après la proclamation des résultats des élections présidentielles, une crise sans précédent va déchirer les Ivoiriens. Cette guerre fratricide pris fin en avril 2011 avec à la clé, l’arrestation de l’ex-président Laurent Gbagbo. La reconnaissance du résultat de ces élections a permis d’envisager la reconstruction de la Côte d’Ivoire. Pour rattraper et corriger les préjudices, le chef de l’Etat, Alassane Ouattara a pris la décision de créer la Commission dialogue, vérité et réconciliation (Cdvr), conformément à ses engagements de campagne électorale. Et en faisant des objectifs assignés à cette structure qui a été dirigée par Charles Konan Banny, un des deux piliers de la reconnaissance de la Côte d’Ivoire.

Le ministère de tutelle examine à fond le dossier

La Commission nationale pour la réconciliation et l’indemnisation des victimes (Conariv), qui a poursuivi à peu près les mêmes objectifs que la défunte Cdvr, a officiellement achevé son mandat le 22 décembre 2016. Et comme son nom l’indique, cette commission née à la suite de la Cdvr, avait pour mission d’indemniser les victimes des crises successives survenues dans le pays. Et, in fine, œuvrer à la réconciliation des Ivoiriens. C’est ainsi que Mgr Paul Siméon Ahouanan Djro a été déchargé par le Président Alassane Ouattara. Ses charges ont été alors transférées à Mariatou Koné, ministre de la Femme, de la Protection de l’enfant et de la Solidarité. Réceptionnant la base de données des victimes et autres pièces, le ministère a fait savoir qu’après l’achèvement de la phase pilote d’indemnisation des victimes en mars 2017, ce sera la poursuite du processus d’indemnisation et de façon plus large, de réparation des préjudices subis par les victimes. Cette poursuite est intimement liée à la mise à disposition de la base de données y afférente qui est analysée et examinée par le ministère de Mariatou Koné. Comme dirait l’autre, il n’est pas d’œuvre humaine qui ne soit soumise aux impondérables de toutes sortes. Le ministère s’est mis à l’œuvre pour plus de transparence dans cette opération. Et a signalé plusieurs cas de doublons et redondants. C’est alors qu’au cours d’une conférence de presse du mercredi 2 mai 2018, à son cabinet, la ministre Mariatou Koné a exhorté les responsables d’associations à plus de rigueur et de sérieux. Pour la bonne marche du processus d’indemnisation. Elle les a exhortés à éviter l’escroquerie de certains individus qui veulent profiter de la situation pour se faire des dividendes. « Le ministère est à pied d’œuvre de regroupement de preuves palpables afin d’attenter un procès en justice contre les escrocs qui prétendent être des responsables d’associations de victimes des crises survenues en Côte d’Ivoire. Ils récoltent illégalement un pourcentage sur chaque victime. Et comme le ministère a décidé de prendre ses responsabilités pour mettre fin à leurs activités frauduleuses et apporter plus de transparence dans le processus, ils s’adonnent maintenant à une campagne de dénigrement que nous jugeons utile d’attenter un procès en justice contre eux. Nous sommes pour l’instant en train de rassembler les preuves pour porter plainte », a annoncé la ministre Mariatou Koné.

Rapport de la Cdvr et apport du ministère

La synthèse présentée par le professeur Kouamé N’guessan, chef de cabinet du ministère via une diapositive, a permis de comprendre qu’il faut élaborer une typologie appropriée aux violations des droits de l’Homme susceptibles d’influer sur la cohésion sociale. Et lutter contre l’injustice. A ce propos, selon les explications du ministère, la Commission dialogue, vérité et réconciliation (Cdvr) a, dans son rapport, examiné le contexte socio-historique de la période post-indépendante et post-crise. C’est dans ce cadre que 72.000 victimes et témoins ont fait des dépositions qui ont apporté un éclairage significatif sur les violations des droits humains que le pays a connues entre 1990 et 2011. Sur la base des résultats des consultations nationales et des dépositions des victimes, la Cdvr a formulé un certain nombre de recommandations à l’attention du Président Alassane Ouattara. Ce, aux fins d’améliorer le climat social et la marche vers la réconciliation. C’est cette noble mission qui a été confiée au ministère de Mariatou Koné. Pour apporter son soutien et réconfort aux victimes, le chef de l’Etat a décaissé 10 milliards Fcfa. D’après le récit de Christ Simplice Anon et de son collègue Lassina Kanté, responsables chargés de bases de données à la Commission nationale pour la réconciliation et l’indemnisation des victimes des crises survenues en Côte d’Ivoire (Conariv), 63% des dossiers ont été rejetés par la Conariv. A l’analyse, selon Kassoum Koné du service informatique de ce ministère, 316.954 dossiers ont été validés soit, 36,26%  du total des cas estimés à 874.056 reversés à la cellule de vérification. Et 557.102 dossiers non validés après vérification, 1.752 cas sont restés introuvables. L’on note aussi des doublons estimés à 216.712 (38,9%) de dossiers sans pièces. Statistiquement, sur un ensemble de 33.259 victimes de cette catégorie, il y a 2.963 cas de violences basées sur le genre et 30,256 cas de blessures. Nous avons des ‘’cas emblématiques’’ beaucoup plus explicités et clairs, comme ceux des corps habillés victimes. Au total, ce sont 874.056 dossiers dont 36,26% validés que la Conariv a remis au ministère de tutelle. Qui s’active ardemment pour apprécier, apporter sa compassion et la solidarité de la nation aux victimes. Ce sont tous ces amalgames et paramètres de vérifications minutieuses qui alourdissent le processus. A ce jour, la somme globale déjà décaissée pour indemniser les victimes s’élève à 3 milliards 33.803 Fcfa.      

A.C.