Empêchement du congrès du Pdci : Une décision truffée d’irrégularités, selon des professionnels du droit
Le Parti démocratique de Côte d’Ivoire (Pdci) n’a pu tenir son congrès extraordinaire, le samedi 16 décembre 2023. La faute, certainement à une décision de justice rendue juste la veille c’est-à-dire le vendredi 15 décembre 2023, qui ordonnait sa suspension. La procédure de référé d'heure à heure pour laquelle Aminata Touré, président du tribunal de première instance d’Abidjan-Plateau, a été saisie par Christophe Blesson et Mathieu Ourah, les requérants, a été viciée à tout point de vue, selon des spécialistes du droit.
En effet, selon un praticien du droit, pour qu'un juge rende une ordonnance de référé d'heure à heure, comme ce fut le cas pour le Pdci, il faut que le pétitionnaire demande au préalable au juge l'utilisation de cette procédure.
« En ce moment-là, le juge fixe une date, généralement à un, deux, trois jours.
Or, l'ordonnance rendue par la présidente du tribunal ne fait nulle part mention de cette procédure », dénonce le juriste.
« En relisant l'ordonnance de référé d'heure à heure, poursuit-il, le tribunal a été saisi le même jour et le même jour, l'ordonnance a été rendue. Ce qui est impossible. Si on veut aller d'urgence en urgence, il faut saisir la cour d'appel qui va annuler cette ordonnance dans la journée et renvoyer les parties à mieux se pourvoir. En Côte d'Ivoire, on ne fait jamais de référé d'heure à heure dans la journée ! Jamais ! », tranche le juriste.
« Au final, l'ordonnance rendue par la présidente du tribunal d'Abidjan dans la même journée du 15 décembre est susceptible d'être frappée de nullité car entachée d'un vice de forme. En outre, d'hier à ce matin (Ndlr : du bendredi 15 au samedi 16), le PDCI n'en a pas reçu notification », conclut le spécialiste du droit. Résultat des courses, cette ordonnance est fortement suspectée, dans l’opinion nationale, d'avoir été produite sous la dictée d'une main invisible, la même qui a déployé à 3 heures du matin cet important dispositif policier pour interdire l'accès des militants, médusés, à l'hôtel Ivoire.
A.K.





