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Les Médiateurs et Ombudsman africains se sont réunis les 27 et 28 février à Grand-Bassam pour renforcer leurs capacités en matière de prévention contre la torture. Au bout des deux jours d’atelier, ils ont produit une déclaration exprimant leur préoccupation face à ce fléau. Ci-dessous, l’intégralité de la déclaration de Grand-Bassam.

Nous, Médiateurs et Ombudsman des pays d’Afrique, membres de l’AOMA venus d’Afrique du Sud, du Bénin, du Burkina Faso, du Burundi, du Cap Vert, de la Côte d’Ivoire, du Gabon, de la Gambie, du Ghana, du Niger, du Nigéria, du Sénégal, de Sierra Leone, du Soudan, de Tanzanie, du Tchad, de la Zambie et du Zimbabwe, réunis à Grand-Bassam, République de Côte d’Ivoire, les 27 et 28 février 2017 ;

Exprimons notre préoccupation vigilante face aux pratiques persistantes de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants sur le continent africain et avons conscience du besoin urgent de nous engager tous afin de prendre les mesures nécessaires pour traiter globalement ces questions ;

Eprouvons une grande inquiétude quant à l’impact de ces pratiques sur les droits fondamentaux de nos populations confrontées à des défis nouveaux et sérieux ;

Réaffirmons que les actes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants font l’objet d’une interdiction absolue en droit international et régional des droits de l’homme et en droit international humanitaire. Aucune circonstance, même exceptionnelle, ne saurait les justifier ;

Appuyons l’obligation faite aux Etats d’interdire et de prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, telle qu’elle est contenue dans les instruments internationaux des droits de l’Homme, notamment la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et son protocole facultatif ;

Soutenons l’obligation faite aux Etats de consacrer cette interdiction dans leurs constitution,  législations, politiques et pratiques nationales ;

Reconnaissons les Lignes Directrices de Robben Island pour la prohibition et la prévention de la torture en Afrique comme un instrument africain majeur, élaboré pour aider les Etats à respecter leurs obligations

et guider toutes les parties prenantes dans leurs actions visant à interdire et  prévenir la torture avec force et efficience ;

Constatons la pertinence des Lignes Directrices de Luanda sur les conditions d’arrestation, de garde à vue et de détention préventive en Afrique comme un outil clé pour veiller à ce que les pratiques d’arrestation, de garde à vue et de détention préventive soient menées en conformité avec la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples en collaboration avec l’Union Africaine ;

Considérons le rôle important accordé aux institutions de médiateur et ombudsman dans la promotion et la protection des droits de l’homme en Afrique, en général et celles des populations vulnérables, en particulier ;

Reconnaissons les efforts déployés par le Médiateur de la République de Côte d’Ivoire, l’Institut International de l’Ombudsman et l’Association pour la Prévention de la Torture ainsi que ceux de l’Association des Ombudsman et Médiateurs Africains pour l’interdiction et la prévention de la torture en Afrique.

Convenons et promettons ce qui suit :

1. 1.   Prioriser la prévention de la torture et la bonne administration de la justice dans le cadre de notre mandat de Médiateur et Ombudsman ;

1. 2.   Effectuer un travail de recherche sur les lieux de privation de liberté et collaborer avec tous les acteurs concernés dans le cadre d’une stratégie institutionnelle générale ;

1. 3.   Utiliser notre mandat de conseil et de veille pour nous assurer de l’harmonisation des législations et pratiques nationales avec les obligations internationales et régionales concernées, y compris les Lignes Directrices de Robben Island et de Luanda et promouvoir l’adoption d’une législation  anti-torture globale, traitant de l’interdiction et de la prévention de la torture mais aussi des besoins des victimes et de la protection des témoins ;

1. 4.   Assurer le plaidoyer en vue de la ratification de la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants (UNCAT) par les pays de l’AOMA qui ne l’ont pas encore fait et pour sa mise en œuvre effective ;

1. 5.   Faire le même plaidoyer pour la ratification du Protocole Facultatif à la Convention contre la torture(OPCAT) et pour la promotion d’un processus inclusif de décision devant conduire à la désignation d’un Mécanisme National de Prévention (MNP) conforme à l’OPCAT ;

1. 6.   Coopérer pleinement avec le MNP, s’il est établi comme une institution distincte ;

1. 7.   Adopter une stratégie commune d’interdiction et de prévention de la torture au sein des pays de l’AOMA  avec un code de conduite assorti d’un prix dit de Grand-Bassam récompensant le meilleur programme institutionnel y relatif ;

1. 8.   Promouvoir la coopération et les échanges de bonnes pratiques au sein de l’AOMA,  prévoir un point focal au Secrétariat de l’AOMA et organiser des séances de travail avec formation sur le sujet avec le CROA ;

1. 9.   Encourager les institutions de Médiateurs et d’Ombudsman à collaborer avec les organisations de la société civile et les leaders d’opinion traditionnels et religieux ;

10.   Coopérer avec d’autres acteurs nationaux, régionaux ou internationaux pour des initiatives autonomes ou conjointes aux dates marquantes du 25 avril, journée africaine de la détention préventive, et du 26 juin, journée internationale de soutien aux victimes de torture.

                                                  Fait à Grand-Bassam, le 28 février 2017

                                                              Pour les Participants

                                        Le Médiateur de la République de Côte d’Ivoire

  N’Golo COULIBALY

Président Emérite de l’AMP-UEMOA

                    1^er Vice-Président de l’AOMA

Membre du Conseil d’Administration de l’IIO